membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UFFA-CFDT

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)

Deuxième suppléant

représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Premiers suppléants

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS

Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN

CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS

A N N E X E I I

COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET

UFFA-CFDT, Maïté DRUELLE, Christine FAISANDIER

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

IV - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Trois représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa-Éducation)

Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (Sgen-CFDT)

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Un représentant du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)

Titulaire

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)

Deuxième suppléant

au titre de l'année 1992 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat